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Fabien Galthié ira-t-il aux prud’hommes ?
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Fabien Galthié ira-t-il aux prud’hommes ?

… ou histoire d’un licenciement annoncé. On le sentait venir. Englué dans une spirale de défaites, relégué en milieu de tableau en Top 14 et éliminé en HCup, le MHR de Mohed Altrad devait trouver les ingrédients pour se ressaisir. C’est l’entraîneur du club montpelliérain, Fabien Galthié, qui en fait les frais : sa mise à pied lui a été notifiée par son président. On vous propose de vous donner les clés de lecture juridiques pour tenter de mieux analyser cette actualité.

Mise à pied, kesako ?

Lorsqu’un employeur estime qu’un salarié a commis une faute grave, il peut, dans l’attente d’une sanction (mise à pied temporaire, rétrogradation, licenciement…), éloigner le salarié du lieu de travail si la faute le nécessite.

Il existe deux types de mise à pied :

  • la mise à pied à titre disciplinaire, temporaire, traite d’une faute qui n’empêche pas le maintien du salarié dans l’entreprise. Le salarié sera donc mis à l’écart de l’entreprise pendant quelques jours mais reprendra son poste d’une manière similaire, une fois la sanction purgée.
  • La mise à pied à titre conservatoire, communiquée au salarié verbalement ou par écrit, suppose que la faute a nuit fortement à l’entreprise au point que le maintien en poste du salarié n’est plus possible. Cette forme de mise à pied est suivie d’une procédure de licenciement, à engager dans le même temps. Le salarié sera donc tenu à l’écart du lieu du travail jusqu’à la notification de son licenciement.

Le plus souvent, en plus de l’éviction manu militari, le salarié est privé de son salaire pendant la période correspondante.

Galthié licencié ?

Outre sa mise à pied notifiée ce matin, Fabien Galthié, selon lequipe.fr « aurait reçu un courrier ce lundi matin et serait convoqué pour un entretien le vendredi 9 janvier. Un entretien qui pourrait être préalable à son licenciement ». Ces éléments nous font donc pencher pour une mise à pied à titre conservatoire et une procédure de licenciement serait donc lancée.

Comme pour tout licenciement, ce sera au MHR de prouver l’existence de la faute par des motifs «  réels » (raisons objectives) et « sérieux » (faute empêchant le maintien du salarié en poste), ayant porté préjudice à l’entreprise.

Il peut s’agir d’une faute « grave » (violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié) ou « lourde » (volonté de nuire de la part du salarié). D’autres motifs de licenciement peuvent être utilisés faisant référence à un manquement du salarié à remplir sa fonction (insuffisance de résultats par rapport aux objectifs fixés par exemple). Il est également possible que la perte de confiance soit également admise quand elle est liée à des faits graves et précis.

Lors de l’entretien du 9 janvier, il y a donc fort à parier que Galthié se voit exposer les motifs de son licenciement, licenciement qui lui sera ensuite notifié par un courrier recommandé.

Case prud’hommes ?

Si l’ancien international et ses conseils estiment que la décision n’est pas correcte et que les étapes de la procédure n’ont pas toutes été suivies, il pourra contester ce licenciement aux prud’hommes qui devront par la suite aviser de la régularité de la procédure et du bien fondé des motifs exposés par le MHR.

Si le licenciement est considéré comme irrégulier ou étant sans cause réelle et/ou sérieuse, le club montpelliérain pourra être condamné à verser des indemnités à son ancien salarié avec possibilité de réintégration. De même des dommages et intérêts pourront être versés au titre d’une mise à pied devenue injustifiée.

Il est peu probable que la situation en arrive là. La logique voudrait que les deux parties s’entendent à l’amiable, ce qui pourrait déboucher sur une rupture d’un commun accord du contrat de Galthié (la rupture conventionnelle ne se fait que pour un CDI, le contrat de Galthié courant jusqu’en juin 2017). Dans ce cas-là, Mohed Altrad devra verser à son ancien protégé une indemnité de fin de contrat.

Un exemple qui nous rappelle que tout sportif et tout club sont bien régis par le Droit du Travail !

Sources : legifrance, Village de la Justice, droit-finances.net, coindusalarie.fr, L’Equipe, Rugbyrama.

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